Décentralisation Déconcentration Contractualisation Modernisation
L'Avenir de l'Algérie, de ses territoires et de sa démocratie est notre affaire à tous !
Un État qui voudrait être partout sera nulle part !
Refusons l'austérité !
Pour redresser l'Algérie, pour libérer les énergies nationales et les initiatives locales, le projet politique de notre Président Monsieur Ali Benflis ouvre la voie aux compétences par la décentralisation stratégique
Le Projet du Parti Talaie El Houriat constitue un tournant majeur dans l’histoire de notre nouvelle Algérie
Pour redonner un nouveau souffle démocratique à notre pays, il est vital de renforcer les régions, il est encore plus vital de chercher à rééquilibrer l’exercice du pouvoir entre la capitale et le reste de l'Algérie
Le Président du Parti Talaie El Houriat propose dans son programme politique un nouveau mode de gouvernance politique de proximité : l'autonomie juridique des régions et collectivités, entreprise suivie par les grandes démocraties des grands Etats modernes du monde
L'Algérie a besoin d'améliorer ses services publics
La mise en œuvre du programme du Parti Talaie El Houriat changera le visage de l'Algérie qui va redécouvrir la vitalité de ses territoires
La Décentralisation
Transfert du pouvoir
Transfert des compétences aux régions par le partage du pouvoir entre l'Etat unitaire et les collectivités territoriales
La Déconcentration
Déplacement géographique du pouvoir
Rapprochement de l’administration de ses administrés et amélioration de l’efficacité de l’Etat
Les agents déconcentrés qui seront nommés par l’Etat et soumis à son contrôle hiérarchique agiront au nom et pour le compte de l’Etat
La Contractualisation
Assurer l'équité territoriale par la péréquation entre collectivités territoriales afin d’éviter que ne se creusent les inégalités entre régions
La décentralisation vise à faire progresser la démocratie par l' amélioration de l'efficacité de l'Etat en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux
Les collectivités administratives décentralisées disposeront d'une réelle autonomie d'action via un pouvoir juridique et un pouvoir financier
La décentralisation sera de trois types : territoriale, politique et technique
La décentralisation n'aura pas de personnalité juridique
Les services déconcentrés resteront subordonnés à l'autorité de l'Etat (pouvoir central et centralisant)
Centralisation, décentralisation et déconcentration ne s'opposeront pas mais se compléteront
Un minimum de centralisation sera nécessaire pour assurer la cohésion globale de la gouvernance
Laisser plus d'autonomie aux régions est une solution intermédiaire entre une structure étatique unitaire et une structure étatique fédérative
La reconnaissance de l'autonomie des régions souhaitée est contraire aux idées reçues que prônent les mouvements séparatistes qui recherchent la division du territoire
L'autonomie des régions souhaitée désigne l'autonomie locale des collectivités dans la gestion des affaires de la Cité
L'autonomie de l'Etat sera contrôlée par des juridictions centrales
Les collectivités infra-étatiques seront reconnues et disposeront d'un pouvoir encadré
Elles s'administreront librement et exerceront leurs compétences dans le respect des lois de l'Etat en vigueur
Elles feront l'objet de contrôle régulier sur les actes fournis aux citoyens par des représentants habilités et hauts fonctionnaires de l'Etat
Message important aux mouvements séparatistes en Algérie
L'Algérie est Une et Indivisible
Ali Benflis un homme d'Etat et de droit
Le Projet politique du Parti Talaie El Houriat est un projet d'Etat moderne de Justice sociale
La décentralisation territoriale envisagée s'accompagnera d'une tutelle administrative exercée par le pouvoir central en vue de protéger les collectivités des abus des élus
Plusieurs formes de tutelles : contrôle de la légalité (conformité au droit) des décisions des élus locaux
La tutelle peut s'étendre également à l'appréciation de l'opportunité de ces décisions par la remise en cause de l'autonomie des collectivités décentralisées
La fonction de contrôle sera exercée par l'autorité centrale elle-même ou par ses représentants locaux
Enfin, le pouvoir central exercera une tutelle sur les organes des collectivités locales, dont il est libre alors de prononcer une dissolution ou de provoquer une démission
Pour faire face aux inégalités dans la répartition des ressources financières ou encore des divergences dans les choix politiques, l'Etat devra garantir l'autonomie financière des collectivités locales en valorisant les ressources fiscales au détriment des dotations de l’État
L'Etat doit également renforcer les mécanismes de démocratie locale en prévoyant des référendums locaux
L'Etat enfin doit introduire l’expérimentation locale qui permet à une collectivité locale d’appliquer des politiques publiques hors de ses compétences et pendant une période donnée
En matière de transfert de compétences et de moyens, des lois complémentaires seront proposées, votées et inscrites dans une Nouvelle Constitution, viendront préciser les nombreux domaines de l'action publique concernés par la décentralisation
Aucun transfert de compétences entre l’État et les collectivités ne se fera sans transfert des ressources correspondantes
En matière de décentralisation des activités industrielles et tertiaires, des mesures restrictives devront limiter leur concentration dans les régions développées
Toujours en matière de décentralisation des activités, des mesures incitatives permettront de développer les régions en retard en matière de modernisation sociale
Algériennes, Algériens du Monde, à nous de dire dans quelle Algérie nous voulons vivre, à nous de choisir, à nous d’agir !
Club des Benflissistes