Les enfants de l'Algérie unis contre le terrorisme !
L'Algérie sait où elle va !
Tables rondes 2016
Front Commun International Contre le Terrorisme
FCICT
Premier Mouvement International Ouvert
(MIO)
(MIO)
(International Open Movement - IOM )
Fondation à Paris le 13 novembre 2015
Table ronde n°1
Technologie
Terrorisme
Territoires
Quelle Défense ?
Contact : frontcommuninternational@gmail.com
Terrorisme et Droits de l'Homme
Le terrorisme vise la destruction même des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit. Il s’attaque aux valeurs qui sont au cœur de la Charte des Nations Unies et d’autres instruments internationaux: le respect des droits de l’homme; la primauté du droit; les règles régissant les conflits armés et la protection des civils; la tolérance entre les peuples et les nations; et le règlement pacifique des conflits.
Le terrorisme a un impact direct sur l’exercice d’un certain nombre de droits de l’homme, en particulier du droit à la vie, à la liberté et à l’intégrité physique.
Les actes terroristes peuvent déstabiliser les gouvernements, affaiblir la société civile, compromettre la paix et la sécurité, menacer le développement social et économique, et avoir un effet particulièrement préjudiciable pour certains groupes, toutes choses qui influent directement sur l’exercice des droits fondamentaux de l’homme.
Les effets destructeurs du terrorisme pour les droits de l’homme et la sécurité ont été reconnus au plus haut niveau de l’Organisation des Nations Unies, notamment par le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, l’ex Commission des droits de l’homme et le nouveau Conseil des droits de l’homme
Les États Membres ont en particulier déclaré que le terrorisme :
1. Menace la dignité et la sécurité des êtres humains partout, met en danger ou prend des vies innocentes, crée un climat qui empêche les populations d’être libérées de la peur, compromet les libertés fondamentales et vise à la destruction des droits de l’homme;
2. A un effet négatif sur l’instauration de l’état de droit, affaiblit la société civile pluraliste, vise à détruire les bases démocratiques de la société, et déstabilise des gouvernements légitimement constitués;
3. A des liens avec la criminalité transnationale organisée, le trafic de drogues, le blanchiment d’argent et le trafic d’armes ainsi que les transferts illégaux de matières nucléaires, chimiques et biologiques et est aussi lié à des crimes graves tels qu’assassinats, chantages, enlèvements, agressions, prises d’otages et vols, commis en conséquence;
4. A des conséquences négatives pour le développement économique et social des États, met à mal les relations amicales entre les États, et a un effet pernicieux sur les liens de coopération entre les États, y compris la coopération pour le développement;
5. Menace l’intégrité territoriale et la sécurité des États, constitue une grave violation du but et des principes des Nations Unies, est une menace pour la paix et la sécurité internationales, et doit être éliminé comme une condition essentielle du maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Le droit international et régional relatif aux droits de l’homme établit clairement que les États ont à la fois le droit et le devoir de protéger les individus relevant de leur compétence contre les attaques terroristes.
Ceci découle de l’obligation générale qu’ont les États de protéger les individus relevant de leur compétence contre toute atteinte à l’exercice des droits de l’homme.
Plus précisément, cette obligation fait partie des obligations qu’ont les États d’assurer le respect du droit à la vie et du droit à la sécurité.
Le droit à la vie, qui est protégé par des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a été décrit comme le «droit suprême» car, s’il n’est pas effectivement garanti, aucun autre droit de l’homme n’a de sens.
Les États sont donc tenus de protéger le droit à la vie de toutes les personnes se trouvant sur leur territoire et cette obligation ne souffre d’aucune dérogation, même en cas de danger public exceptionnel.
La protection du droit à la vie implique l’obligation pour les États de prendre toutes les mesures appropriées et nécessaires pour protéger la vie des personnes relevant de leur compétence.
Dans le cadre de cette obligation, les États doivent mettre en place des systèmes de justice pénale et de répression efficaces, comme des mesures propres à prévenir la perpétration d’infractions et à enquêter sur les violations lorsqu’elles se produisent; veiller à ce que les personnes soupçonnées d’actes criminels soient poursuivies; prévoir des recours utiles pour les victimes; et prendre les autres mesures nécessaires pour empêcher que les violations se reproduisent.
Le droit international et régional relatif aux droits de l’homme a en outre reconnu que, dans certaines circonstances, les États ont une obligation positive de prendre préventivement des mesures d’ordre pratique pour protéger l’individu ou les individus dont on sait ou soupçonne que la vie est menacée par les agissements criminels d’autrui, lesquels comprennent certainement les actes terroristes.
Il importe également de souligner que les États ont l’obligation d’assurer la sécurité personnelle des individus relevant de leur compétence lorsqu’on sait ou soupçonne qu’une menace existe.
Ceci inclut évidemment les menaces terroristes.
Afin de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu du droit relatif aux droits de l’homme pour ce qui est de protéger le droit à la vie et à la sécurité des individus relevant de leur compétence, les États ont le droit et le devoir de prendre des mesures antiterroristes efficaces, de prévenir et d’empêcher de futures attaques terroristes et de poursuivre les coupables de tels actes.
La lutte contre le terrorisme présente cependant de sérieux défis pour la protection et la promotion des droits de l’homme.
Dans le cadre de l’obligation qu’ont les États de protéger les individus relevant de leur compétence, les États doivent veiller à ce que toutes les mesures qu’ils prennent pour combattre le terrorisme soient également conformes à leurs obligations au regard du droit international, en particulier en regard du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire.
Le respect des droits de l’homme et la primauté du droit doivent constituer le fondement du combat mondial contre le terrorisme. D’où la nécessité d’élaborer des stratégies antiterroristes nationales qui visent à prévenir les actes de terrorisme, à poursuivre les auteurs de tels actes criminels et à promouvoir et protéger les droits de l’homme et l’état de droit.
Des mesures doivent donc être prises pour éliminer les conditions propices à la propagation du terrorisme, notamment l’absence d’état de droit et les violations des droits de l’homme, la discrimination ethnique, nationale et religieuse, l’exclusion politique et la marginalisation socioéconomique; favoriser la participation active et l’initiative de la société civile; condamner les violations des droits de l’homme, les interdire en droit national, enquêter rapidement à leur sujet et poursuivre les auteurs, et prévenir ces violations et accorder toute l’attention voulue aux victimes de violations des droits de l’homme, par exemple en rétablissant celles-ci dans leurs droits et en réparant le préjudice subi.
Extraits de la fiche d'information N° 32 "Droits de l’homme, terrorisme et lutte antiterroriste" publiée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Office des Nations Unies à Genève.
«La défense et la protection des droits de l’homme pour tous et la primauté du droit sont indispensables pour toutes les composantes de la Stratégie, reconnaissant qu’une action efficace contre le terrorisme et la protection des droits de l’homme sont des objectifs non pas contradictoires mais complémentaires et synergiques»
Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies
(Résolution 60/288 de l’Assemblée générale, annexe)
www.un.org/terrorism
Nous lançons un appel aux autorités nationales, aux
organisations non gouvernementales nationales et internationales, aux institutions nationales de défense des droits de l’homme, aux juristes et à tous ceux qui s’occupent de la défense et de la promotion des droits de l’homme dans le contexte du terrorisme et de la lutte antiterroriste de s'unir pour un monde meilleur.
Unissons nos forces pour protéger l'humanité contre le terrorisme mondial !
Minute de silence pour toutes les victimes du terrorisme international du monde
Contact : frontcommuninternational@gmail.com
Algériennes, Algériens du Monde, à nous de dire dans quelle Algérie nous voulons vivre, à nous de choisir, à nous d’agir ! Club des Benflissistes
